Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA COTE ARGUS DES COMMERCES
SA ICF – Immobilier Commerce Franchise, SA

Numéro de dépôt :
94504904
Date de dépôt :
04/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/02/2024

Présentation de la marque LA COTE ARGUS DES COMMERCES

Déposée le 4 février 1994 par la Société Anonyme (SA) SA ICF – Immobilier Commerce Franchise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA COTE ARGUS DES COMMERCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-11 du 18 mars 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA ICF – Immobilier Commerce Franchise domicilié(e) 183 avenue Georges Clemenceau - 92024 - NANTERRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 007 392 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SA ICF – IMMOBILIER COMMERCE FRANCHISE, Madame Monique GOUPY domicilié(e) 183 avenue Georges Clemenceau - 92024 - NANTERRE CEDEX - France.

La marque LA COTE ARGUS DES COMMERCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94504904.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LA COTE ARGUS DES COMMERCES est expirée depuis le 4 février 2024.

SA ICF – Immobilier Commerce Franchise a également déposé les autres marques suivantes : ICF


SA ICF – Immobilier Commerce Franchise, SA - 183 avenue Georges Clemenceau - 92024 - NANTERRE CEDEX - France - SIREN 712007392


SA ICF – IMMOBILIER COMMERCE FRANCHISE, Madame Monique GOUPY - 183 avenue Georges Clemenceau - 92024 - NANTERRE CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 12 janvier 2004 n°2256602 - Publication au BOPI 2004-01-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-45

Publication - Publication le 18 mars 1994 au BOPI 1994-11

Renouvellement avec limitation le 7 mai 2014 n°2558085 - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-05-07

Produit de l'imprimerie à savoir : affiches, livres, journaux, prospectus, brochures. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaires à savoir distribution de prospectus, échantillons. Reproduction de documents ; gestion de fichiers informatique. Communications par terminaux d'ordinateurs ; télécommunication à savoir mise à disposition de forums en ligne et fourniture d'accès à des bases de données.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.